Le DAAF obligatoire en France?
Un pas en avant pour la France en matière de protection individuelle : La proposition de M. Meslot d'amender le projet de loi sur le logement de Mme Boutin en décembre dernier porte ses fuits!
L'objectif était d'y inclure l'obligation d'équipement des habitations privatives au moyen de détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Cette proposition de M. Meslot semble porter ses fruits puisque le 26 janvier dernier, l'amendement au dit projet de loi a été finalisé (même s'il n'est pas encore voté).
En résumé:
- L'occupant (propriétaire ou locataire) d'un logement devra l'équiper d'au moins un détecteur-avertisseur autonome de fumée (c'est à dire fonctionnant sur pile(s) ou sur secteur avec pile(s) de secours).
- Il devra en notifier la compagnie d'assurance avec laquelle il a signé un contrat d'assurance incendie et celle-ci prévoiera une minoration de la prime ou de la cotisation.
Tous les détails de l'amendement sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements/1207/120700607.pdf
Plus d'infos sur la proposition de M. Meslot ici.