Un pas de géant pour la France!
Le 10 février 2009, l'amendement au Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui porte sur les DAAF, a été adopté par l'Assemblée nationale.
Le nouvel article 41, Section 2, porte sur les détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée : "L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif." (...) "Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur avertisseur autonome de fumée et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement."
Le texte définitif du projet de loi mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté le 19 février 2009 par l’Assemblée nationale.
Si le décret d'application doit encore se faire, il s'agit néanmoins d'un pas de géant pour la France qui rejoint, grâce à cette nouvelle législation en matière de la sécurité des logements, de nombreux pays Européens dont plusieurs régions d'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Tchéquie.
Rappelons que dans tous les pays où plus de 80% des logements privatifs sont équipés, une baisse du nombre de victimes de plus de 50% est constatée.